Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions régissent nos rapports contractuels.
2. Prix Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifés sans préavis. Ces prix n’incluent pas le coût de distribution.
3. Modalités de livraison Le coût de distribution est à la charge du client, il comprend la préparation, l’emballage et l’ affranchissement. Les livraisons sont efectuées par la Poste en envois ordinaires ou colissimos selon le cas. Les ouvrages en stock sont livrables sous 48 heures. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard quelconque ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les partitions ne sont ni reprises ni échangées et voyagent au risques et périls du destinataire.
4. Paiement Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de La Sinfonie d’Orphée et envoyés à l’adresse La Sinfonie d’Orphée – Le Baquet – 19500 Saint-Julien-Maumont. L’établissement payeur doit être domicilié en France et les chèques libellés en euros. Les frais sont à la charge du client. Les paiements par virement se font au compte suivant :
RIB : 42559 10000 08009515928 16 IBAN : FR76 4255 9100 0008 0095 1592 816 BIC : CCOPFRPPXXX Titulaire du compte : La Sinfonie d’Orphée SARL
Pour les administrations, un bon de commande doit nous être adressé à l’adresse de La Sinfonie d’Orphée. Le règlement doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la livraison.
Le défaut de paiement à l’échéance fxée entraîne de plein droit un intérêt de retard au taux de 1,50% par mois à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement efectif. Ces sommes sont majorées des frais engagés pour le recouvrement des sommes dues dans le cadre de mise en demeure, frais d’huissier, de justice ou honoraires d’avocat.
5. Réserve de propriété Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de La Sinfonie d’Orphée jusqu’au paiement complet du prix facturé. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser les marchandises, les céder, en disposer ou les mettre en gage sous quelque forme que ce soit, directement ou par personne interposée, avant complet paiement.
6. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, les Tribunaux de Brive seront seuls compétents.
7. Prestations de gravure musicale Les droits d’utilisation des prestations de gravure sont cédés au client qui ne peut en aucune manière modifer les fichiers livrés. La gravure reste la propriété de La Sinfonie d’Orphée qui pourra en utiliser tout ou partie à des fins de démonstration ou de publicité.